Subventions et dons

Novartis Pharma Canada inc. se consacre à la recherche scientifique et se préoccupe du mieux-être des patients. De plus, Novartis vise l'atteinte de performances élevées sans compromis sur le plan de l'intégrité. Conformément à cet engagement, Novartis respecte toutes les normes en matière d'éthique commerciale; notamment, Novartis soutient des projets favorisant les soins aux patients, la formation de la communauté médicale et scientifique, en plus de faire des dons dans un but charitable, philanthropique ou altruiste à des institutions reconnues.

Toutes les demandes de subventions et de dons sont évaluées par un comité interne au sein de Novartis. Ce comité ne se base aucunement sur les habitudes de prescription, ni sur le contexte relatif au remboursement de médicaments, ni sur quelque interaction ou relation que Novartis pourrait avoir avec le demandeur lors de l'évaluation ou de l'approbation des demandes.

Pour être prises en considération par le comité d'approbation, les demandes de subventions ou de dons doivent être soumises en ligne. Pour effectuer une demande de fonds auprès de Novartis Pharma Canada inc., vous devez compléter le formulaire de demande de subventions et de dons. Veuillez noter que la division Santé Familiale de Novartis Canada ne possède pas de Programme de Dons & subventions.

Formulaire en ligne de subvention et dons

Votre demande de fonds sera ensuite traitée par notre comité interne. Les délais d'examen et d'approbation peuvent varier selon le type et la valeur de la demande. Cependant, le fait de fournir des renseignements complets et exacts pour appuyer votre demande peut aider à réduire les délais d'approbation.

Veuillez noter que les demandes ne sont pas automatiquement approuvées. Le fait que Novartis ait déjà apporté son soutien à une organisation ne garantit pas un soutien futur. Chaque demande est évaluée séparément.

Types de demandes qui peuvent être approuvées par Novartis

• Subventions à des fins éducatives : subventions de nature non promotionnelle et ayant des objectifs éducatifs ou scientifiques, accordées à des institutions reconnues.
• Dons de nature philanthropique : avantages de nature charitable, philanthropique ou altruiste consentis à des institutions reconnues.

Types de demandes qui ne peuvent être approuvées par Novartis

• Subventions ou dons versés directement à une personne (ou à une société dont une personne est l'unique propriétaire).
• Subventions éducatives sans restriction (bien que Novartis ne cherche pas à contrôler le contenu des programmes éducatifs auxquels elle accorde des subventions, elle n'accorde pas de subventions sans restriction. L'objectif de la subvention doit être précisé dans la demande de soutien pour que Novartis puisse considérer la demande).
• Demandes incomplètes, ne contenant pas suffisamment d'information pour en faire une évaluation satisfaisante.
• Demandes individuelles à des fins d'éducation ou de déplacement au Canada.
• Demandes de subvention n'ayant pas d'objectifs éducatifs (p. ex., galas, réunions départementales, activités de loisirs).
• Demandes de dons pour les activités de groupes d’étudiants.
• Demandes de dons pour des groupes religieux.